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Intervention de François Marc
Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58
François Marc, rapporteur spécial :Afin de pondérer les prélèvements et les reversements pratiqués par le FPIC en prenant en compte les charges de centralité et l’effort fiscal des communes et des EPCI, cet amendement vise à substituer à la notion de produits fiscaux celle de potentiel fiscal dans les critères de répartition des prélèvements et des reversements au FPIC entre un EPCI et ses communes membres.
L’adoption de cet amendement permettrait de clarifier le dispositif.
