Intervention de Claude Dilain

Cet amendement, que devait défendre M. Collomb, est sous-tendu par l’idée suivante, dont nous avons souvent débattu depuis mercredi dernier : si les critères de charges sont extrêmement pertinents pour répartir le FPIC, ils devraient logiquement être pris en compte également pour le prélèvement.

Il s’agit de répartir, dans un premier temps, le prélèvement ou l’attribution entre l’EPCI et ses communes membres en fonction du coefficient d’intégration fiscale, puis de répartir ces sommes entre les communes membres de l’ensemble intercommunal en fonction d’un indice synthétique de ressources et de charges combinant le potentiel financier par habitant, le revenu moyen par habitant et l’effort fiscal.

Dans chacune de ces hypothèses, nous offrons bien entendu la possibilité aux élus de fixer librement les modalités de répartition de ces montants, à condition de recueillir l’accord unanime du conseil communautaire.