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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58
Le Gouvernement est défavorable à ces amendements.
Nous avons accepté d’abaisser ce taux de 15 % à 10 % parce que les communes, en particulier celles de l’Île-de-France, sont soumises au FPIC ou au FSRIF. Le fait de porter de nouveau ce taux à 15 % conduirait ces communes à acquitter une contribution d’un montant non négligeable.
Nous avons pensé qu’il fallait leur permettre de s’adapter progressivement à un effort important. Selon les uns et les autres, aller plus vite et plus loin poserait quelques difficultés.
Telle est la raison pour laquelle nous avons accepté d’abaisser ce taux à 10 %. À titre personnel, je pense que c’est suffisant pour la première année.
Je ne doute pas que votre amendement sera adopté, monsieur le rapporteur. Toutefois, je vous propose d’en rester aujourd'hui au taux de 10 % et de faire le bilan de ce dispositif à l’automne.
