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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58
Philippe Richert, ministre :
Paris contribue au titre, notamment, du Fonds départemental de péréquation des droits de mutation à titre onéreux, et cette contribution n’est pas négligeable. Certes, Paris est riche, c’est évident. Mais Paris contribue aussi au titre du FSRIF et du FPIC. Ces contributions ne sont pas négligeables non plus.
Il m’a semblé que cela faisait beaucoup. C’est parce que j’ai été attentif à ce qu’on m’a rapporté à l’Assemblée nationale que j’ai émis un avis favorable sur l’abaissement du taux à 10 %. Je ne peux pas me dédire aujourd'hui au Sénat !
