Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58, amendements 242 53 150
François Marc, rapporteur spécial :La commission des finances est favorable à cet amendement de coordination avec l’amendement n° II-242, déposé sur l’article 53, lequel visait à institutionnaliser un versement de 150 millions d’euros par an par la commune de Paris au département de Paris.
