Intervention de François Marc

Cet amendement est intéressant car il vise à prendre en compte comme critère de charge le revenu moyen des 10 % de la population les moins riches au sein de chaque commune ou ensemble intercommunal, au lieu du revenu moyen global des habitants de la collectivité.

Il risque toutefois d’avoir des effets pervers en ne tenant pas du tout compte des populations aisées au sein du critère du revenu par habitant.

Nous ne disposons par ailleurs d’aucune information sur les conséquences induites par cette modification.

Compte tenu des incertitudes entourant les conditions d’application d’un tel dispositif, la commission demande à l’auteur de l’amendement de bien vouloir le retirer.