Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 195

Philippe Richert, ministre :

Il est défavorable, monsieur le président. C’est du reste cohérent avec sa position sur l’amendement précédent !

L’importance de ce sujet est réelle. Nous devons en effet regarder dans cette direction. Mais je ne peux pas dire aujourd'hui quelles seront les conséquences de l’adoption de cet amendement, qui semble assez compliqué à mettre en place. Je ne suis en outre pas certain d’avoir tous les éléments qui permettent de voir s’il est possible de pondérer le revenu par habitant comme vous le souhaitez. Son adoption risquerait de nous placer dans une situation délicate.

Monsieur Dallier, la prise en compte du prix du logement que vous avez préconisée dans l’amendement n° II-195 ou celle de la cherté de la vie locale, considérée dans le présent amendement nous semblent liés. Nous aurons donc l’occasion d’élaborer une réponse à ces questions dans les semaines qui viennent, mais aussi lors de la revoyure que nous avons évoquée à plusieurs reprises.

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