Intervention de François Marc

Cet amendement vise à relever le plafond de prise en compte de l’effort fiscal dans les critères de reversement du FPIC.

L’effort fiscal a été intégré à la suite des travaux de l’Assemblée nationale à hauteur de 20 % dans les critères de redistribution. Mais, pour l’instant, le coefficient de prise en compte de ces ressources a été fixé à 0, 9.

Il passerait de 0, 9 à 1 si cet amendement était adopté, ce qui permettrait de ne pas défavoriser les communes qui mobilisent leurs ressources fiscales, dans la limite de la moyenne nationale.