Intervention de Claude Dilain

Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58

Photo de Claude DilainClaude Dilain :

Cet amendement risque de recevoir les mêmes avis que les amendements précédents et de se voir opposer l’absence de simulation sur le sujet.

Il tend à intégrer dans l’indice synthétique de ressources et de charges le nombre des bénéficiaires d’aides au logement sociaux.

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