Intervention de Philippe Richert

Sur l’amendement n° II–268, au-delà de l’avis donné par le rapporteur auquel je me rallie, je précise que nous n’avons pas de données concernant l’APL pour ce qui concerne les communes de moins de 3 500 habitants. L’application d’une telle disposition risque par conséquent d’être difficile.

Dans l’immédiat, je ne peux que donner un avis défavorable à cet amendement.

En revanche, je suis favorable à l’amendement n° II–309 rectifié, car le rééquilibrage que propose M. Jarlier me paraît opportun, notamment pour prendre en compte la dimension du revenu, question qui est en fait sous-jacente dans plusieurs des amendements qui ont été présentés, y compris dans celui qu’a défendu à l’instant M. Dilain. La question du revenu des foyers est liée à celle des allocations logements perçues.

Il me semble donc qu’au moins pour partie l’amendement n° II–309 rectifié devrait donner satisfaction aux auteurs de l'amendement n° II–268.