Intervention de Philippe Richert

Le projet du Gouvernement prévoit que soient prises en compte les ressources fiscales réelles et non potentielles pour la répartition du reversement au sein de l’ensemble intercommunal.

Or cet amendement prévoit, en ce qui concerne la mesure de la richesse à l’intérieur de l’ensemble intercommunal, que soit prise en compte la richesse potentielle et non réelle. Néanmoins, il est proposé de ne plus prendre en compte que l’inverse du potentiel financier agrégé sans que soit prise en compte l’importance de la population d’une commune membre.

Je considère que ce mécanisme n’est pas parfaitement juste. Une commune peu peuplée avec des ressources très faibles se verrait ainsi reverser des montants équivalents à ceux perçus par une commune très peuplée disposant des mêmes ressources.

Sur la base de cette réserve d’importance, le Gouvernement demande le retrait de l’amendement, sinon il émettra un avis défavorable.