Intervention de Philippe Richert

Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 455

Philippe Richert, ministre :

J’ai déjà fait référence à plusieurs reprises à cet amendement au cours du débat cet après-midi. Je confirme l’approche positive qu’en a le Gouvernement. L’analyse des données relatives à l’application du FPIC constituera un moment important que nous aurons à partager. Nous sommes tous en effet conscients que la création de ce fonds représente une avancée majeure dans la mise en œuvre d’une politique ambitieuse de réduction des inégalités entre collectivités territoriales. Je suis heureux d’avoir pu constater, tout au long des débats, la volonté des uns et des autres d’avancer dans ce domaine.

Il est évident que cette première expérience doit faire l’objet d’une évaluation transparente et détaillée, comprenant des simulations propres à affiner un dispositif innovant. Cette évaluation doit aussi nous permettre, le cas échéant, d’aller plus loin par des corrections ultérieures.

Je reste en ce qui me concerne sceptique sur la question de l’objectif législatif de réduction des écarts de ressources pour des raisons que j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer.

Pour autant, j’émets un avis de sagesse positive sur cet amendement n° II-455.

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