Intervention de Michèle André

Nous soutiendrons, comme ce matin en commission des finances, l’amendement présenté par les rapporteurs spéciaux.

Au terme de la discussion des amendements sur l’article 58, plusieurs d’entre eux ont été adoptés. Ils sont symboliques et doivent être le fondement des dispositifs de péréquation.

Après son examen par le Sénat, le projet de loi de finances va poursuivre la procédure parlementaire. Durant cette période, nous espérons que le Gouvernement sera en mesure de proposer des simulations et les modifications techniques éventuellement nécessaires pour respecter les principes votés aujourd’hui par le Sénat.

La majorité sénatoriale a adopté courageusement un objectif de réduction des inégalités territoriales, qu’il s’agit aujourd’hui de mettre en œuvre.

Nous pourrons, grâce au rapport d’évaluation proposé par l’amendement de la commission, évaluer dès l’année prochaine les effets du FPIC et procéder, le cas échéant, aux modifications nécessaires pour permettre au fonds de contribuer pleinement à la réalisation de cet objectif.

Néanmoins, l’action du fonds seul n’y suffira pas. Les dotations de péréquation ont un rôle important à jouer. Elles doivent être réformées et abondées par l’État pour prendre pleinement leur part à cet effort collectif.

Dans la clause de revoyure adoptée par la majorité gouvernementale en loi de finances pour 2010, il était prévu une réforme de la dotation globale de fonctionnement destinée à conforter sa vocation péréquatrice. Une fois encore, l’engagement n’a pas été tenu et le Gouvernement décide aujourd’hui de renvoyer la charge de la péréquation aux seules collectivités territoriales.

Nous avons adopté en première partie une majoration des dotations de péréquation de 250 millions d’euros, soit un effort identique à celui demandé aux collectivités locales, aujourd’hui, pour le FPIC.

Nous espérons que cette majoration parviendra au terme de la discussion budgétaire. C’est alors que nous pourrons confirmer nos positions sur les mécanismes de péréquation, qui ne peuvent s’apprécier que de manière globale, verticale et horizontale.