Intervention de Philippe Marini

Je remercie les quatre-vingt-onze rapporteurs pour avis des cinq autres commissions et de la commission des affaires européennes, ainsi que les collègues de tous les groupes qui ont été nombreux, dans ce Sénat inédit, à faire vivre la discussion budgétaire.

Celle-ci arrive très correctement à son terme et, pour reprendre une image qui m’est coutumière, je dirai que le serpent parlementaire est arrivé finalement au moment prévu. J’emploie cette image, car il est vrai que nos discussions ont parfois tendance à s’éterniser, avant de connaître de brusques accélérations, ce qui nous a d’ailleurs valu de ne pas siéger lundi matin.

Je me réjouis de la bonne concertation à laquelle nous sommes parvenus entre la commission des finances et les commissions saisies pour avis. Nous nous y étions engagés au début du parcours budgétaire afin d’anticiper et de gérer, autant que faire se pouvait, les difficultés. Cette souplesse a assurément été profitable. Une telle concertation est de bonne méthode et je forme le vœu qu’elle se poursuive.

Le projet de loi de finances comporte, comme d’habitude, des articles de législation et des articles de crédits. Mais on y trouve aussi des dispositions de portée générale aussi lourdes que celles relatives à la péréquation horizontale entre les collectivités territoriales. Je ne reviendrai pas sur le fond du sujet, les membres de la commission des finances connaissent ma position. Mais je ne suis pas mécontent de ne pas avoir à approuver ce projet de loi de finances telle qu’il résulte des votes du Sénat car, par la même occasion, j’éviterai de voter ce dispositif de péréquation, qui me semble prématuré et qui, en tout cas, a été adopté sans l’appui de réelles simulations.

Plus généralement, c’est presque avec plaisir que je voterai contre le projet de loi de finances résultant des travaux de notre Haute Assemblée.

Les amendements votés en première partie majorent de 29, 5 milliards d’euros les recettes fiscales et de 617 millions d’euros les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales. Le solde est étonnant : alors que, dans le projet de loi initial du Gouvernement, le déficit prévu était de 82 milliards d’euros, le solde est positif de 138 milliards d’euros à l’issue des votes du Sénat, soit une amélioration purement optique de 220 milliards d’euros !

Il n’a échappé à personne que cet exercice était purement virtuel – Mme la rapporteure générale en faisait état hier –, mais il me ferait presque regretter la bonne vieille ordonnance organique du 2 janvier 1959, qui permettait de rejeter les mesures nouvelles, mais non de toucher au premier euro des crédits votés antérieurement.

Seules ont été adoptées les missions « Aide publique au développement », « Anciens combattants », ce dont je me réjouis puisque j’en suis le rapporteur spécial, « Conseil et contrôle de l’État », « Défense », « Engagements financiers de l’État », « Médias », « Pouvoirs publics », « Régimes sociaux et pensions », « Remboursements et dégrèvements » et « Sécurité civile ».

Il est bien clair qu’un budget ainsi tronqué ne saurait, pour des raisons évidentes, être sincère. Le rejet de certains grands budgets ne constitue guère que des réductions indicatives de crédits.

Au-delà des apparences, qui ne trompent personne, la vérité est que le texte que la majorité du Sénat s’apprête à voter est exclusivement axé sur une majoration des recettes, …