Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 6 décembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Vote sur l'ensemble

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Passons aux faits et aux chiffres.

Cela fait dix ans que la droite gère les affaires du pays, et cela fait dix ans qu’explosent les déficits, que grossit la dette, que se creusent les inégalités, que gonflent les patrimoines des plus riches et le trésor des groupes.

Pensez-y : les 10 % les plus riches détiennent la moitié du patrimoine, et les groupes du CAC 40 valent 1 000 milliards d’euros à la Bourse !

Le Sénat passé à gauche, une première inflexion se manifeste.

En revenant en première partie sur la baisse de l’impôt de solidarité sur la fortune, nous avons permis 2 milliards d’euros de recettes fiscales nouvelles et la fin provisoire d’un cadeau indécent en cette période.

Rappelons que le Gouvernement avait également prévu de procéder au quasi-gel de la progression des allocations logement, atteinte intolérable au pouvoir d’achat de millions de familles modestes ! Cette mesure a heureusement été supprimée par le Sénat.

Dans sa version initiale, le projet de loi de finances pour 2012 obéissait à un principe très grave et très simple : réduire la dépense publique et augmenter les impôts, les victimes de la rigueur étant, chaque fois, les plus modestes, ce qui revient à faire payer le déficit – fruit de longues années de cadeaux fiscaux aux groupes et aux plus riches – par le plus grand nombre, des retraités et smicards aux petits entrepreneurs ou aux artisans.

La démarche de la nouvelle majorité sénatoriale, à laquelle nous avons pris une part importante, voire décisive, a consisté à remettre les choses à l’endroit.

Nous nous sommes résolument attaqués à la question du déficit public.

L’adoption d’amendements déposés par la majorité sénatoriale a fait progresser le rendement de l’impôt sur les sociétés de 20 milliards d’euros ; celui de l’imposition des patrimoines, de 2 milliards d’euros ; celui de l’impôt de solidarité sur la fortune, de 2 autres milliards d’euros ; celui de l’impôt sur le revenu des plus aisés, de 3 milliards d’euros !

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