Intervention de Thierry Foucaud

Il a été clairement démontré que sans hausse des impôts nous n’arriverons jamais à rien ! Encore faut-il qu’elle soit juste et, en l’occurrence, ce fut le cas. La hausse des impôts, dès lors qu’elle sert le bien commun, nous la revendiquons.

L’examen des crédits des missions budgétaires a procédé de la même démarche, de la même logique d’efficacité et de justice, loin de la ligne du Gouvernement, qui ne cesse de réduire les moyens du service public pour mieux le dénigrer. Il suffit, pour s’en convaincre, d’entendre le discours de M. Chatel sur l’éducation nationale, qui ne serait pas assez « performante » !

C’est en toute connaissance de cause que la majorité sénatoriale a voté contre l’adoption des crédits de la majorité des missions, conduisant d'ailleurs au paradoxe d’un excédent budgétaire tout à fait virtuel. Sur ce point, je partage l’opinion du président de la commission des finances.

Ainsi, nous avons rejeté les crédits, au demeurant la plupart du temps insuffisants, des missions « Enseignement scolaire », « Justice », « Travail et emploi », « Solidarité, insertion et égalité des chances » ou encore « Sécurité ».

En effet, nous ne croyons ni au dogme du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, ni à la logique punitive de votre politique judiciaire, ni au développement de l’emploi précaire, ni à l’assistanat sous conditions – une honte ! –, qui sont autant de caractéristiques de votre démarche.

Comme la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, nous prive de la possibilité réelle de modifier l’allocation des ressources publiques, les crédits ont été votés à zéro euro. En conséquence, si la loi de finances était votée en l’état, nous ne pourrions ni payer les enseignants, ni verser les allocations adulte handicapé, ni aider les familles à payer leurs loyers, ni ouvrir les antennes de Pôle emploi au service des chômeurs. Notons tout de même que, si les policiers n’étaient pas rémunérés, le maintien de l’ordre aurait quelque peine à être assuré !

On pourrait s’amuser de tout cela si l’on n’était pas conduit finalement à s’interroger sur le devenir de la loi organique relative aux lois de finances.

Mes chers collègues, il aura suffi d’une discussion budgétaire avec deux assemblées de majorités différentes pour montrer que la LOLF n’est en aucune manière l’outil dont nous avons besoin pour débattre du budget de la Nation.