Intervention de Thierry Foucaud

Que devient le droit parlementaire d’amendement dans cette affaire ?

Notre groupe est fier d’avoir été le seul à s’opposer en 2001 à cette mécanique de liquidation du débat parlementaire qu’est devenue la loi organique. Une loi qu’il faudra changer, et vite !

Nous n’avons pas encore été au bout de la logique de gauche dans ce budget réécrit par le Sénat.

Nous regrettons, par exemple, que notre assemblée n’ait pas été plus loin sur les dotations aux collectivités locales.

Quand on dégage 30 milliards d’euros de recettes nouvelles, on peut faire mieux que préserver 200 millions d’euros de dotations supprimées à l’Assemblée nationale ; on peut faire mieux qu’accepter les 250 millions d’euros d’un fonds de péréquation intercommunal mal conçu.

Il faut s’engager dans une véritable péréquation verticale alimentée par la taxation des fonds spéculatifs, comme l’a proposé plusieurs fois notre collègue Marie-France Beaufils. On peut faire mieux que ponctionner 70 millions d’euros – pour faire on ne sait quoi – dans la caisse du Centre national du cinéma. On peut aussi faire mieux pour les transports franciliens qu’opposer la modernisation nécessaire du matériel et des réseaux à une plus juste politique tarifaire, comme le propose le Gouvernement !

Cette autocritique vaut pour la prochaine fois, pour que nous fassions encore mieux !

Mais démonstration a été faite que l’on pouvait solliciter des ressources nouvelles pour répondre aux défis du temps, qu’il s’agisse de la rénovation des politiques publiques ou de la réduction des déficits. Vous le savez, des pistes ont été dégagées pour une conception nouvelle de l’action publique, faisant de la dépense publique un moteur de la croissance, comme cela a d'ailleurs toujours été le cas.

Des champs de débats sont ouverts et appellent des réponses dans les semaines qui viennent. Transports, éducation, santé, solidarité, politique industrielle, emploi : tous ces thèmes seront au cœur du débat politique des mois à venir.

Demain, il est plus que probable que la commission mixte paritaire aboutira à un échec et que le texte voté par l’Assemblée nationale sera, en définitive, assez largement repris.

J’ignore ce que les agences de notation penseront du passage d’un excédent virtuel de 138 milliards d’euros à un déficit de 80 milliards d’euros, mais je sais que le peuple de notre pays refuse déjà la caporalisation budgétaire de l’accord Merkel-Sarkozy.

Vous préférez, en matière budgétaire, la contrainte des marchés à l’encombrante contrainte de la démocratie : quelle drôle d’idée ! Pourtant, la taxation des transactions financières, désormais nécessaire est possible, comme l’a montré l’adoption ici même d’un amendement allant en ce sens. Je rappelle à ce propos que 750 milliards d’euros font l’objet de transactions chaque mois sur la place de Londres.

Pour l’heure, en conclusion, je veux remercier les agents du Sénat de leur compétence et de leur disponibilité, saluer les assistants et collaborateurs parlementaires qui nous ont aidés à nourrir le débat, et dire mon mépris aux lobbyistes qui ont tenté, une fois de plus, de « privatiser » le débat public.

Finalement, je tiens à vous indiquer que, pour la première fois depuis longtemps, le groupe CRC votera en faveur du projet de loi de finances tel que largement amendé par le Sénat et sa nouvelle majorité.