Intervention de Yvon Collin

Madame la ministre, au cours de ces dernières semaines, nous vous avons démontré que d’autres options étaient possibles pour instaurer une fiscalité plus juste, tout en réduisant le déficit : à l’issue de nos travaux, ce dernier s’élèverait à 55, 1 milliards d’euros, contre 82, 3 milliards d’euros dans la version adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.

Tout au long des débats, les radicaux de gauche se sont associés à toutes les mesures de bon sens, qu’elles visent à renforcer la progressivité de l’impôt par la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu, à pérenniser la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, à supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires ou encore à accélérer la suppression du bouclier fiscal. Nous avons également approuvé les mesures en faveur des collectivités locales, qui ont besoin d’avoir les moyens de jouer leur rôle d’amortisseur social, de surcroît en période de crise.

Enfin, je rappelle que nous avons aussi été très sensibles à l’adoption de la taxe sur les transactions financières, dispositif que le RDSE défend depuis longtemps au Sénat. Nous avions même déposé une proposition de loi en ce sens. Un tel instrument est indispensable ; sa concrétisation serait bien plus efficace, pour contribuer à réguler les marchés financiers, que les annonces bien souvent incantatoires de nos dirigeants sur la scène internationale.

L’accord intervenu hier entre Paris et Berlin n’est qu’une annonce supplémentaire : sur le fond, il ne fait que reprendre le paquet sur la gouvernance économique, adopté par le Parlement européen au 28 septembre 2011.

Oui, il nous faut un nouvel encadrement des budgets nationaux ; oui, il nous faut une surveillance plus crédible des déséquilibres budgétaires. Mais, si cette rigueur érigée en seule politique communautaire n’est pas accompagnée de dispositifs pertinents de relance, alors, madame la ministre, nous aurons échoué à reconstruire l’Europe comme un espace d’espérance et de progrès.