Intervention de François Zocchetto

Cette prouesse, il faut la mettre en perspective avec le travail accompli par la nouvelle majorité sénatoriale depuis deux mois, soit près de 35 milliards d’euros de recettes supplémentaires, et donc une aggravation de notre taux de prélèvements obligatoires de 1, 5 point. Il est vrai que la première partie du présent projet de loi de finances a été amendée avec un volontarisme rarement égalé !

Quant aux moyens alloués aux politiques publiques, c’est-à-dire les dépenses, ils détonnent au regard des précédents exercices. M. le président de la commission des finances l’a dit tout à l’heure, seules dix missions ont été adoptées, dont les plus stratégiques quant à la garantie du principe de continuité du service public… Je pense, par exemple, à la mission « Médias, livre et industries culturelles », dont les crédits ont été votés, tout comme ceux de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » ; certes, cette mission est importante, mais il en est tout de même d’autres au moins aussi importantes !

Pour autant, si ce projet de loi de finances devait être adopté sous sa forme actuelle, la plupart des fonctionnaires ne seraient pas payés en 2012, ce qui est quand même un peu ennuyeux lorsque l’État emploie pas moins de deux millions de personnes. Ainsi les juges ne seraient-ils pas payés puisque les crédits de la mission « Justice » ont été rejetés. Mais cela est-il bien grave, après tout ? Faut-il considérer qu’ils sont essentiellement habités par le sens supérieur de l’intérêt général ? Les policiers non plus ne seraient pas payés, bien que l’accomplissement de leur mission apparaisse comme une exigence absolue. Et je pourrais multiplier les exemples…

Dès lors, un constat semble s’imposer : nous nous sommes livrés, mes chers collègues, à un pur exercice de science-fiction, qu’aucune agence de notation n’aurait pu imaginer !