Intervention de François Zocchetto

Réunion du 6 décembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Vote sur l'ensemble

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

Le texte élaboré par le Sénat est en tout point incompatible avec celui qu’avaient adopté les députés. Au reste, nous savons d’ores et déjà que la commission mixte paritaire échouera et que, en fin de compte, c’est uniquement le texte des députés qui entrera en vigueur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion