Intervention de François Zocchetto

La première, c’est la commission mixte paritaire, où nous pouvons encore essayer de sauver les dispositions les plus marquantes du débat que nous avons eu sur la mission relative aux relations de l’État avec les collectivités territoriales. Nombreux sont ceux, sur toutes les travées, qui pensent avec justesse que la péréquation sera l’un des enjeux majeurs de cette mandature sénatoriale. Intervenons donc lors de la réunion de la commission mixte paritaire pour faire valoir les quelques idées qui ont été émises au Sénat.

Je passe sur le fait qu’après un débat d’une grande technicité sur les amendements de la commission des finances le Sénat a tout simplement rejeté l’article 6 relatif à la dotation globale de fonctionnement, le jour même de l’ouverture du congrès de l’Association des maires de France.