Intervention de François Marc

Réunion du 6 décembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Vote sur l'ensemble

Photo de François MarcFrançois Marc :

… est appelé à se prononcer sur le projet de loi de finances pour 2012.

Nul n’ignore les difficultés dans lesquelles s’est trouvé le Parlement pour traiter d’un projet de budget insincère et profondément inéquitable.

Notre institution s’est pourtant mobilisée pour à la fois inscrire ce budget dans une vision moins irréaliste des choses et faire valoir des orientations politiques plus en phase avec les attentes de nos concitoyens, dans un contexte de crise qui frappe déjà durement les plus fragiles.

Plus de deux cent cinquante amendements ont été votés, souvent après avoir recueilli un avis défavorable du Gouvernement.

S’agissant des recettes, 108 amendements ont été adoptés, qui améliorent le solde budgétaire de plus de 11 milliards d’euros.

Ces amendements ne visent pas à créer, comme l’insinue Mme la ministre du budget, une multitude de taxes supplémentaires. Vous avez même évoqué en séance, madame la ministre, trente taxes supplémentaires. Eh bien, nous avons fait le décompte des taxes que vous avez créées depuis le mois de septembre : nous parvenons à un total de trente et une !

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