Intervention de François Marc

Réunion du 6 décembre 2011 à 15h00
Loi de finances pour 2012 — Vote sur l'ensemble

Photo de François MarcFrançois Marc :

Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, aujourd’hui, en France, il n’existe pas moins de 538 mesures dérogatoires fiscales et sociales, dont il a été dit récemment, dans un rapport de Bercy, qu’elles étaient improductives pour la moitié d’entre elles, représentant 50 milliards d’euros par an.

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