Intervention de François Marc

Avec 80 milliards d’euros de déficit prévisionnel pour 2012 et un endettement prévu de 87, 7 % du PIB, ce projet de budget pour 2012 s’inscrivait dans cette regrettable dérive.

Face à un tel constat, le souci de la majorité sénatoriale a tout d’abord été d’introduire plus d’égalité fiscale entre les citoyens, avec, par exemple, l’instauration d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu, qui frappe à hauteur de 45 % les revenus de plus de 100 000 euros et consolide ainsi la progressivité de l’impôt.

Je me félicite d’ailleurs du vote de la mesure complémentaire qui a élargi cette nouvelle tranche à tous les revenus, qu’ils soient issus du travail ou du capital, y compris les revenus tirés des dividendes.

Je n’oublie pas l’instauration d’une mesure d’indexation de la prime pour l’emploi.

Une autre préoccupation a conduit à rechercher plus de justice fiscale entre les entreprises, avec, notamment, une limitation à 50 % du cumul des dérogations de l’impôt sur les sociétés. Tout le monde sait très bien aujourd’hui que les principaux bénéficiaires de l’optimisation fiscale sont, non pas les PME, mais les grands groupes du CAC 40, les grands façonneurs de « mitage ».