Intervention de François Marc

Il a, en particulier, supprimé la ponction de 200 millions d’euros décidée à l’Assemblée nationale et ainsi rétabli la DGF au montant annoncé par le Gouvernement lui-même le 29 septembre 2011.

Une aide exceptionnelle de 100 millions d’euros a été instaurée au profit des départements, qui sont, comme on le sait, soumis à une montée inéluctable des dépenses sociales.

S’agissant des inégalités criantes de ressources entre les territoires, y a-t-il une réelle volonté du Gouvernement de les combler ? Comme on vient de le constater au Sénat, il est permis d’en douter.

Le Sénat a voté la mise en place d’un crédit additionnel de 250 millions d’euros pour la péréquation verticale. Le Gouvernement avait dit non !

Le Sénat a voté un article additionnel avant l’article 53 instituant le principe d’une réduction drastique, en dix ans, des écarts de ressources des collectivités. Le Gouvernement avait dit non !

S’agissant du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, la majorité a réclamé et voté un mécanisme excluant toutes les collectivités pauvres, percevant DSU ou DSR, du prélèvement de solidarité. Le Gouvernement avait répondu non !