Intervention de François Marc

Au total, madame la ministre, le Sénat, haut lieu de la représentation des collectivités locales, ne peut que ressentir de l’amertume face à la désinvolture du Gouvernement, qui n’a, semble-t-il, toujours pas pris la mesure du malaise de nos territoires, qui dit non à toutes nos propositions ambitieuses de correction des inégalités et qui n’a d’autre solution, pour masquer les effets très pervers de sa réforme ratée de la taxe professionnelle, que de nous soumettre un FPIC de portée péréquatrice très incertaine et qu’il nous faudra très vite corriger en 2012.

S’agissant à présent du volet « dépenses », ce débat budgétaire au Sénat a montré à quel point la LOLF restreint la capacité d’action du Parlement puisque les redéploiements de crédits sont quasi impossibles.

La majorité sénatoriale a néanmoins saisi l’opportunité de ce débat budgétaire pour envoyer au Gouvernement et à nos concitoyens des messages clairs.

La façon dont le Gouvernement a hiérarchisé ses priorités de dépenses a été dénoncée.

Ainsi, alors que les plans sociaux se multiplient, que le chômage grimpe et que les perspectives se détériorent pour les entreprises, les crédits de la mission « Travail et emploi » qui nous ont été soumis affichaient une diminution de 12 % !

Autre exemple : le Grenelle de l’environnement bénéficie de moins de 2 % du budget du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Qu’est devenu l’acte fondateur ? En cette fin de mandat, il semble qu’on y ait largement renoncé !