Parmi les nombreuses avancées votées sur les missions, citons la suppression de la contribution de 35 euros pour l’aide juridique, l’amélioration de l’attractivité économique des zones franches urbaines, la protection du foncier agricole, l’abondement de 9 millions d’euros des crédits du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, le FISAC, pour un meilleur soutien aux zones fragiles, le renforcement des moyens nécessaires à la protection des usagers et des consommateurs.
Enfin, comment ne pas saluer, monsieur le président, la mesure de réduction de 3 % de la dotation de l’État au budget du Sénat ?
Mes chers collègues, vous l’avez bien compris, le Sénat a mobilisé toute son énergie et toutes ses compétences pour faire évoluer un projet de budget qui était, après son examen par l’Assemblée nationale, peu fiable dans ses équilibres et tout à fait inacceptable dans ses arbitrages politiques.
Je tiens à cet égard à remercier la rapporteure générale, Nicole Bricq, mes collègues de la commission des finances, ainsi que ceux des autres commissions, de même que les excellents administrateurs du Sénat.