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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport
Nicole Bricq, rapporteure générale :Cet accord est-il un nouveau rideau de fumée ?
Peut-on imaginer conclure les négociations en vue de la révision des traités d'ici fin mars, en pleine période électorale ? Il a fallu un an pour négocier, péniblement, le paquet gouvernance... Quelle sera la procédure suivie ? Une convention sera-t-elle nécessaire ? S'agissant de questions touchant à la souveraineté, la ratification impliquera sans doute l'organisation de référendums : comment les peuples réagiront-ils ?
