Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale :

La confiance reviendra-t-elle si ces propositions de discipline budgétaire ne s'accompagnent pas de perspectives sur le fonctionnement de l'Union économique et monétaire ? Or l'accord franco-allemand n'évoque par les eurobonds, la correction des déséquilibres macroéconomiques et les leviers pour relancer la croissance.

Enfin, le Gouvernement pourrait être conduit à revoir la règle constitutionnelle qu'il a fait adopter par les deux assemblées. Permettant toujours de retenir des hypothèses de croissance trop optimistes, elle peut facilement être contournée, et la Cour de justice européenne pourrait la déclarer non conforme au nouvel objectif de retour à l'équilibre.

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