Intervention de Nicole Bricq

Le gel des crédits permettra certes d'accentuer la pression sur les gestionnaires au cours de l'exécution et d'accroître les marges de redéploiement en cas d'aléas, mais pas de dégager des économies substantielles, les crédits gelés faisant très rarement l'objet d'annulations sèches. En 2012, la mise en réserve théorique atteindrait, avec un taux de réserve de 6 % hors titre 12, 8 milliards d'euros. Si le taux d'annulations sèches demeure ce qu'il est, 3 %, on peut escompter une économie de 240 millions... Preuve que la régulation budgétaire ne peut se substituer aux mesures d'économies - à moins que le Gouvernement ne change sa pratique.