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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport
Nicole Bricq, rapporteure générale :Rien n'interdit d'annuler des crédits, mais la vocation première de la réserve de précaution est d'absorber les aléas de gestion, pas de baisser le plafond de dépenses.
Sachez enfin, monsieur le président, que je présenterai le même amendement que la commission de la culture sur la redevance d'archéologie préventive.
