Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport

Photo de François MarcFrançois Marc :

Je m'étonne des moindres recettes de l'impôt sur les sociétés. La presse ne cesse pourtant de titrer sur les profits et dividendes record des entreprises du CAC 40 ! Comment expliquer que le produit de l'impôt sur les sociétés baisse de 15 % ? Sans doute est-ce le résultat de l'impact cumulé des niches qui n'avaient jusqu'ici pas produit tout leur effet, et l'illustration de l'optimisation fiscale à outrance que ces sociétés pratiquent et qui renforce l'inégalité devant l'impôt.

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