Intervention de Edmond Hervé

La commission n'a pas à s'abandonner à l'enthousiasme, certes, mais ne doit pas abdiquer pour autant. Il faut relancer les procédures existantes pour mobiliser l'épargne, si nous ne voulons pas être prisonniers du marché.

On ne peut séparer contexte financier et contexte économique : il faut tenir compte de l'évolution du chômage, des inégalités. J'ai vu hier une émission sur la rémunération des grands dirigeants, qui était de nature à miner la confiance dans les responsables politiques, dans la démocratie même !

Le dogme de la convergence avec l'Allemagne me semble être une fausse évidence. D'accord pour une certaine convergence, mais n'oublions pas que la dette de l'Allemagne est supérieure à celle de l'Espagne, et que son déficit est en partie débudgétisé ! L'excédent des uns, c'est le déficit des autres, a rappelé l'ancien chancelier Helmut Schmidt à juste titre.

La justice fiscale et la relance de l'économie doivent être au coeur de notre action. Je suis à ce titre extrêmement circonspect d'entendre de la bouche de notre rapporteure générale que la modération de l'investissement local serait l'une des conditions de la réalisation par l'Etat de ses propres objectifs de maîtrise de la dépense, alors même que l'on sait bien que l'investissement local joue un rôle irremplaçable dans la dynamique économique.

A l'avenir, les relations entre l'Etat et les collectivités devraient reposer sur la confiance réciproque.

Quant à la question de la réserve de précaution et des sous-estimations budgétaires, j'ai eu, en tant que rapporteur spécial du budget de la justice, l'occasion de constater que l'insuffisance de certains crédits pouvait aussi être de la responsabilité du législateur, par exemple, en multipliant les textes, il multiplie les recours à l'expertise judiciaire.