Intervention de Francis Delattre

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

J'estime que la présentation qui est faite de la diminution des dépenses du FCTVA ne reflète pas la réalité car elle ne prend pas en compte le fait que nous sommes actuellement en période de transition entre les avances de remboursement effectuées dans le cadre du plan de relance et le retour au fonctionnement habituel du fonds.

De même, il me semble injustifié d'évoquer un « dérapage des dépenses de personnel » de l'Etat, alors même que le surcoût visé ne porte que sur 0,4 milliard d'euros réparti sur plus de deux millions de personnes et que nous savons que certaines mesures catégorielles ne sont en fait que les mesures pour accompagner et faciliter de nécessaires réformes de l'administration.

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