Intervention de Nicole Bricq

Je rappelle que les « visuels » qui vous sont présentés sont nécessairement cursifs et destinés à susciter le débat, à la différence du rapport écrit, qui sera bien entendu plus complet.

S'agissant de l'impôt sur les sociétés, je considère qu'il présente essentiellement un problème d'assiette dont la complexité donne cours à de nombreuses stratégies d'optimisation, à tel point qu'au final, le montant de la somme des dépenses fiscales et des exonérations liées au mode de calcul de l'impôt est supérieur au rendement de cet impôt.

Cela pose un problème de compétitivité de notre pays dans la mesure où il rend très difficile la diminution du taux facial supérieur de l'IS.

S'agissant de l'éventualité d'un troisième plan Fillon, elle apparaît loin d'être négligeable, notamment si l'on se réfère aux prévisions de croissance de l'OCDE, de moins 0,3 % dans la zone euro, et sa recommandation d'une économie de 8 milliards d'euros supplémentaires pour la France.

En réponse à la question sur la dette grecque, je rappellerai que l'accord du 21 juillet a fixé à 21 % la participation du secteur privé, et qu'une décote des titres grecs de 50 % a même été évoquée.

S'agissant du coût de la réforme de la taxe professionnelle, monsieur Germain, il est évalué à 7,8 milliards en 2010, et à 4,8 milliards en 2011, soit une diminution de 3 milliards au cours de cette année. J'ajoute que le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée a avancé un coût, en rythme de croisière, de 6,8 milliards par an, en ne tenant pas compte de la déductibilité de l'impôt sur les sociétés, ce qui revient au chiffre de 5 milliards d'euros que nous avions retenu.

En réponse aux questions soulevées par Edmond Hervé, j'indiquerai que si notre pays dispose d'un taux d'épargne élevé, la principale difficulté porte dans la façon dont elle est effectivement drainée vers le financement de l'économie, les montants considérables investis dans l'assurance-vie étant par exemple investis pour seulement 2 % dans les entreprises. Une des causes profondes de cette situation me semble être d'ordre culturel, ce qui a pour effet une organisation industrielle et bancaire très différente de celle de l'Allemagne.

La question des rémunérations des dirigeants est évidemment d'actualité, comme l'illustrait récemment l'annonce par un grand patron de son désir de renoncer à son salaire fixe l'an prochain... la somme de ses rémunérations variables s'élevant tout de même à 10 millions d'euros.