Intervention de Nicole Bricq

Ce sont des sujets auxquels je n'ai cessé d'être très attachée, dans l'opposition comme dans la majorité sénatoriale.

S'agissant des dépenses de personnel, je me contente de constater qu'un décret d'avance de 930 millions d'euros avait effectivement été pris fin 2010 pour assurer les rémunérations de certains personnels, essentiellement du ministère de la défense, et cette année, je vous rappelle qu'un nouveau décret d'avance nous a été soumis la semaine dernière afin de financer aussi des dépenses de personnel, pour un montant de 400 millions d'euros.

Je répondrai ensuite à M. Delattre que le contrecoup du plan de relance sur le FCTVA est de 100 millions d'euros, ce qui ne représente qu'une faible part de la diminution de 635 millions des dépense du fonds, le Gouvernement indiquant d'ailleurs lui-même, dans l'exposé général des motifs du troisième collectif pour 2011, que la raison de cette baisse était le ralentissement des dépenses d'investissement des collectivités territoriales. Je considère cette situation comme inquiétante pour le dynamisme de notre économie, même si je constate qu'elle permet à l'Etat de respecter sa norme de dépenses, puisque le FCTVA y est inclus à défaut d'être compris dans l'enveloppe normée des dotations de l'Etat aux collectivités.

D'une façon générale, permettez-moi de vous dire que j'estime ne pas mériter de procès qu'on m'intente parfois en matière de dépenses publiques. D'ailleurs, je souscris complètement à l'objectif fixé par le candidat que je soutiens à l'élection présidentielle, d'un retour à l'équilibre des finances publiques en 2017, soit un rétablissement des comptes à hauteur de 100 milliards d'euros répartis à égalité entre baisse des dépenses et augmentation des recettes.