Intervention de Nicole Bricq

Je considère comme M. Emorine qu'une stratégie budgétaire sous-tend une stratégie économique qui doit être étayée, dans le même temps, par une stratégie fiscale.

Quant à M. Arthuis, je souhaiterais savoir quelles conclusions concrètes il tire de ses préconisations. Vous recommandez un effort supplémentaire de péréquation que par ailleurs je partage pour ce qui est du bloc communal, mais je vous rappelle tout de même que nous sortons déjà d'un débat long et animé sur la péréquation entre collectivités locales.

Quant à la TVA sociale, ou « taxe antidélocalisation », c'est un sujet important, mais il ressort d'un récent rapport du Medef, qui dresse trois scénarios, que ce prélèvement devrait être extrêmement élevé pour pouvoir produire des effets significatifs, ce qui n'est pas évident en période de récession.