Intervention de Gérard Miquel

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport, amendement 1

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Il y a quelques jours nous avons déposé un amendement visant à récupérer 20 millions d'euros sur ces amendes, et l'on nous a opposé l'argument que ceci remettrait en cause l'équipement du pays en radars. L'amendement de la rapporteure générale, que je soutiendrai, apporte la preuve que ceci n'était pas justifié.

L'amendement n° 1 est adopté.

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