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Intervention de Gérard Miquel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport
Gérard Miquel :Afin de se prémunir contre les prélèvements éventuels, il conviendrait de préciser que les ressources du fonds ne peuvent être consacrées qu'au financement des travaux d'électrification rurale.
