Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale :

La précision apportée par l'amendement va en ce sens, même s'il est aussi prévu que le FACE puisse financer les frais de gestion des aides qu'il octroie.

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