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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport, amendement 6
Nicole Bricq, rapporteure générale :L'amendement n° 6 vise à préserver le financement des entreprises solidaires en proposant que, comme les entreprises en amorçage ou en expansion, les souscriptions au capital de ce type d'entreprises continuent de bénéficier de la réduction d'impôt dite « Madelin ».
L'amendement n° 6 est adopté.
