Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport, amendement 8
Nicole Bricq, rapporteure générale :Il faut croire que les députés, à l'origine de cet article 13 bis, en ont jugé autrement... Pour moi, c'est un cavalier, et vous le reconnaissez vous-même, monsieur Dassault.
L'amendement n° 8 est adopté.
