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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport
Nicole Bricq, rapporteure générale :Le rapport « Guillaume » sur les niches fiscales a mis en exergue la sous-représentation des régions Normandie, Bretagne ou Limousin par contraste avec l'Ile-de-France et de la région Rhône-Alpes et, d'une manière plus générale, l'échec de ces fonds à remplir leur objectif.
