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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport, amendement 10
Philippe Marini, président :Les FIP ne constituent pas le bon outil. Chaque année, ce type de proposition revient.
L'amendement n° 10 est adopté par 16 voix pour et 6 voix contre, après pris en compte des délégations de vote.
