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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport
Nicole Bricq, rapporteure générale :Cet article concerne le régime des jeunes entreprises innovantes que le Sénat avait, pour sa part, modifié dans la loi de finances initiale. Ignorant le sort exact qui sera réservé par les députés à notre proposition, je demande la réserve sur l'article.
