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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport
Philippe Marini, président :C'est un passage obligé. Même si la réunion de la CMP se limite, comme c'en est la pratique constante quelle que soit la majorité, à acter le désaccord, rien n'empêche à l'Assemblée nationale de reprendre à son compte les apports du Sénat.
La décision de la commission sur l'article 14 ter est réservée.
