Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport, amendement 16
Nicole Bricq, rapporteure générale :L'amendement n° 16 n'est plus utile, le texte ayant été rectifié lors de sa transmission.
L'amendement n° 16 est retiré.
