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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport, amendement 17
Philippe Marini, président :Si une entreprise licencie et que l'activité diminue, il n'est pas absurde de prévoir un amortisseur pour les collectivités... Quoi qu'il en soit, vous avez loisir, monsieur Dallier, de préparer des sous-amendements d'ici la séance.
L'amendement n° 17 est adopté.
