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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2011 : 1ère réunion
4e loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport
Nicole Bricq, rapporteure générale :Je demande la réserve de l'article 16 octies, dans l'attente de la nouvelle lecture du projet de loi de finances à l'Assemblée.
La décision de la commission sur l'article 16 octies est réservée.
