Intervention de Nicole Bricq

L'amendement n° 27 supprime cet article. Pourquoi proroger une nouvelle fois la neutralisation des seuils sociaux d'effectifs instaurés par l'article 48 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ? Comme le rapporteur spécial des crédits de la mission « Travail et emploi », François Patriat, j'estime notamment que l'exonération de cotisations au titre de la formation professionnelle est particulièrement préjudiciable.